Définition
Code de supervision douanière pour les importations et exportations de commerce électronique transfrontalier au détail, fondé sur la libération par liste et la déclaration consolidée.
SRC-001 / SRC-002 / SRC-003 · Source
Glossaire · TM-cus-001
9610 — Cross-border trade ecommerce
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Code de supervision douanière pour les importations et exportations de commerce électronique transfrontalier au détail, fondé sur la libération par liste et la déclaration consolidée.
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