Définition
Mode commercial consistant à acheter des marchandises dans des zones de regroupement de marchés désignées et à les exporter via les douanes ; exonération de TVA selon les règles en vigueur.
SRC-001 / SRC-002 / SRC-003 · Source
Glossaire · TM-cus-005
1039 — Market procurement
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Mode commercial consistant à acheter des marchandises dans des zones de regroupement de marchés désignées et à les exporter via les douanes ; exonération de TVA selon les règles en vigueur.
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