Classe de commerce électronique mondiale

Glossaire · TM-cus-005

1039 — Approvisionnement sur le marché

1039 — Market procurement

Catégorie customs

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Définition

Mode commercial consistant à acheter des marchandises dans des zones de regroupement de marchés désignées et à les exporter via les douanes ; exonération de TVA selon les règles en vigueur.

SRC-001 / SRC-002 / SRC-003 · Source

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Cours

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