Glossaire · TM-cus-006

Libération sur liste, déclaration consolidée

List release, consolidated declaration

Catégorie customs

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Définition

Procédure de dédouanement applicable aux codes 9610/1210 : libération individuelle de chaque ligne de la liste, suivie d’une déclaration douanière consolidée périodique.

SRC-001 / SRC-002 / SRC-003 · Source

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Cours

L'organisation actuelle du cours et la structure du manuel.