Glossaire · TM-cus-012

Certificat d’origine

Certificate of origin

Catégorie customs

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Définition

Certificat officiel prouvant l’origine des marchandises, utilisé pour bénéficier de tarifs préférentiels ou répondre à des exigences de conformité.

SRC-001 / SRC-002 / SRC-003 · Source

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Cours

L'organisation actuelle du cours et la structure du manuel.