Définition
Régime douanier traditionnel, n’utilisant pas les codes de supervision du commerce électronique transfrontalier.
SRC-001 / SRC-002 / SRC-003 · Source
Glossaire · TM-cus-013
General trade
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Régime douanier traditionnel, n’utilisant pas les codes de supervision du commerce électronique transfrontalier.
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